Les conditions du développement de la télésanté

Il s'agit de la position émise par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) à l’occasion de l’audition demandée par Monsieur Pierre Lasbordes, député de l’Essonne, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée auprès de Madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, par Monsieur François Fillon en sa qualité de Premier ministre, visant à favoriser le développement de la télésanté en France.

Cette note abore les points suivants : 

• L’évolution des prises en charge et les contraintes dans l’organisation du système de santé réclament le développement de la télésanté.
• Une série de freins doit être levée pour permettre le développement de la télésanté.
• Des leviers doivent être actionnés prioritairement dans le respect de l’intérêt général et des droits fondamentaux.

"L’acte de télémédecine doit avoir un caractère subsidiaire par rapport à un acte comparable conduit par un professionnel.
Il ne s’agit pas de faire de la télémédecine un acte « supplétif » de l’acte médical lui-même. Ce qui doit conduire à retenir l’acte de télémédecine c’est un progrès dans la qualité, la sécurité ou la coordination des soins et jamais la carence d’une offre médicale, sauf exception. Ce que les patients attendent c’est d’abord une relation médicale reposant sur le dialogue physique avec un professionnel de santé. S’il doit y avoir intervention de la télémédecine, quelque soit sa forme, à l’intérieur de cette relation, c’est pour en améliorer le résultat."

Télécharger la note sur le site du CISS : "Les conditions du développement de la télésanté" (document au format pdf).

Le GIP DMP devient ASIP Santé : l'élément manquant pour la mise en place du DMP ?

Le 15 septembre dernier, un arrêté a officialisé la transformation du GIP DMP en ASIP Santé. Face aux évolutions des pratiques médicales et des besoins en matière de santé, il devient essentiel de contribuer à promouvoir la culture de l'échange et du partage de données de santé.

Placée sous la tutelle du ministère chargé de la Santé, l’ASIP Santé aura vocation à fédérer les acteurs autour de projets structurants de la e-santé en France.

Les actions de l’ASIP Santé doivent permettre aux systèmes d’information de santé et à tout projet impliquant un partage ou un échange de données de santé de contribuer à la coordination et à la qualité des soins, dans le respect des droits du patient.

L’ASIP Santé, qui rassemble le GIP DMP – Dossier Médical Personnel - et à terme, le GIP CPS - Carte de Professionnel de Santé, se voit attribuer les missions suivantes :

• Mettre en place l’infrastructure générale répondant aux problématiques médicales, techniques et juridiques, qui favorisera l’usage des systèmes d’information de santé,
• Produire et promouvoir les référentiels nationaux et internationaux, notamment en matière d’interopérabilité (technique et sémantique) et de sécurité,
• Faciliter et développer l’utilisation par les professionnels de santé et le grand public des systèmes d’information dans le domaine de la santé et le secteur médico-social,
• Concevoir et déployer des systèmes d’information partagés de santé tels le DMP, piloter des projets structurants comme la télémédecine, assurer une mission de veille, d’alerte et de surveillance dans les domaines de santé publique pour lesquels elle intervient en soutien aux organismes, comme l’Institut de veille sanitaire.

La constitution de l'ASIP Santé s'inscrit notamment dans un programme de relance du DMP. En avril dernier, Roselyne Bachelot-Narquin avait détaillé les prochaines étapes de ce programme :

Sources :

- PSS 205 : Le patrimoine immobilier des établissements FEHAP (article SIH : le retour du DMP)

- Le site de l'ASIP Santé